Conditions générales de vente Bordeaux

Article préliminaire : Définitions

Activités : activités proposées par Banes : Flottaison et isolation sensorielle. Banes : société à responsabilité limitée, au capital de 20.000 euros, située 113 Cours d'Alsace et Lorraine 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 825 032 766, prise en la personne de son Gérant. Client : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit un Abonnement ou ayant acheté au moins une Session ou un Forfait vendu par Banes. Le Client accepte en s’acquittant des droits d’entrée l’ensemble des Conditions Générales de vente. Centre : espace dédié à la flottaison et à l’isolation sensorielle, exploité par Banes située, 113 Cours d'Alsace et Lorraine 33000 Bordeaux. Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre Banes et les Clients.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre le Client et Banes, à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Clients.

Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

Toute personne souhaitant bénéficier d’une Session de flottaison devra au préalable :

Ø (i) Acquisition d’un titre

- Soit acheter une Session à l’unité (ci-après : « Session ») ;
- Soit acheter plusieurs Sessions moyennant un prix Forfaitaire (ci-après : « Forfait ») ;
- Soit souscrire un Abonnement (ci-après : « Abonnement »).

Une fois en possession d’une Session, de l’Abonnement ou du Forfait, le souscripteur sera considéré comme étant client de Banes, pendant toute la durée de validité du titre acheté.L’achat d’une Session, Forfait ou Abonnement entraine ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de Vente.

Ø (ii) Inscription à une Session

Le Client, titulaire d’une Session, Forfait ou Abonnement en cours de validité, devra pour bénéficier d’une Session de flottaison au sein du Centre, réserver un créneau au préalable en ligne sur le site Internet de Banes, par téléphone ou directement sur place auprès d’un membre du personnel de Banes. Le Client devra effectuer le paiement de sa Session, Forfait ou Abonnement pour que la réservation soit prise en compte. Le Client est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure) sous peine de se voir décompter les Sessions réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la Session.

Article 3 - Conditions Générales de Ventes applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition des Sessions, Forfaits ou Abonnement par le Client. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où le Client se rend dans le Centre. En s’inscrivant à une Session de flottaison, le Client accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où la Session a lieu et notamment aux horaires de début et de fin de la Session.

Article 4 – Prestations, durée, et report

La Session, l’Abonnement ou le Forfait souscrit donne un droit d’accès à l’ensemble des Activités proposées par le Centre. Ce droit est incessible, inaliénable et remboursable sous condition. Toutes les Sessions ont une durée de validité de 12 mois. Au dela de cette durée de validité, les sessions sont réputées perdues et non remboursables. Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début de la Session réservée, dans le cas contraire, le Client se verra décompter la séance réservée.

4.1 Conditions d’Abonnement

4.1.1 Durée de l’Abonnement

L'abonnement a une durée de 12 mois à compter de la date de souscription par le Client. L'abonnement peut toutefois être résilié sur simple demande écrite dès lors qu'un minimum de 2 sessions a déjà été facturé au Client. Il donne droit à une Session par mois, reportable d’un mois sur l’autre. Toute annulation de séance pour l’Abonnement doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début de la Session réservée, dans le cas contraire, le Client se verra décompter la séance réservée. L’absence d’utilisation des Sessions pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des Sessions non effectuées par le Client. Toutefois, la durée des Abonnements pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures du Centre supérieure à 7 jours, hors congés estivaux et période de Noel.

4.1.2 Conditions de l’Abonnement

Le prix figure sur le récapitulatif de la commande remis au client et sur l’exemplaire du contrat remis à l’abonné. Il est établi sur la base du tarif public d’un Abonnement annuel. Le présent Abonnement est payable par prélèvement bancaire, mensuellement. L’abonné déclare, en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat, prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de Banes en ce sens. L’abonné ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’Abonnement souscrit au titre du Contrat.

4.1.3 Non-règlement des sommes mensuelles par l’abonné

En cas de non-règlement des sommes dues par l’abonné à Banes, Banes se réserve le droit de suspendre l’accès au centre et aux prestations prévues au titre de l’Abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’abonné de bénéficier des avantages, produits et/ou services que Banes, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver. Banes pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par l’abonné de la mise en demeure restée sans effet.

4.1.3.1 Rejets de prélèvement automatique

En cas de rejet du prélèvement automatique mis en place dans le cadre des Abonnements, l’abonnement sera caduc et considéré comme résilié.

4.2 Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 1 an à partir de la date d'achat. Le client peut donc utiliser une carte cadeau pour régler l'achat d'une ou plusieurs séances, à condition que ces séances soient effectuées dans l'année qui suit la date d'achat de la carte cadeau. Au delà, la carte cadeau est périmée et n'est donc plus utilisable. Toutefois, avant que la date d'expiration de la carte cadeau, le client a la possibilité de prolonger la durée de validité de la carte cadeau aux conditions suivantes : 10 euro pour une prolongation de 3 mois, 15 euro pour une prolongation de 6 mois, à compter de la date de fin de validité de la carte cadeau. Le client devra prendre contact avec le centre pour prendre connaissance de la marche à suivre. Au delà de 6 mois après la date de fin de validité de la carte cadeau, celle-ci n'est plus prolongeable et est donc définitivement perdue si non utilisée.

Article 5 - Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de Banes et à l’entrée du Centre. Banes est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Abonnements, aux Sessions ou aux Forfaits sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement ou de l’achat de la Session ou du Forfait. Le règlement s’effectue au choix du Client, par espèces, carte bancaire ou prélèvement automatique (Abonnement uniquement). Les règlements par chèque ne sont pas acceptés, conformément à l'article L113-3 du code de la consommation. Dans le cas d’un prélèvement automatique, les prélèvements sont fractionnés en 12 mensualités par prélèvement sur le compte du Client. Le Client s’engage à prévenir Banes de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à Banes par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, Banes se réserve le droit de résoudre le contrat aux torts exclusifs du Client.

Article 6 – Règlement intérieur

Le Client devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

Ne sont pas admis dans le Centre :
- Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;
- Les animaux, même tenus en laisse ;
- Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique de la flottaison, ne sont pas admises dans les caissons de flottaison.

Dans l’enceinte du Centre, il est interdit :
- De marcher chaussé dans les salles de flottaison, sauf avec des chaussures prévues à cet effet ;
- Tout comportement inapproprié et/ou dangereux à l’intérieur comme à l’extérieur des caissons de flottaison.
- De se baigner avec le corps enduit de crème ou d’huile.

Sécurité :
- Les personnes ne sachant pas nager ont l’obligation d’avertir le personnel du centre et de signaler ce fait par écrit à la réception.
- En cas d’incident ou d’accident, les Clients sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, la réception du Centre, et le cas échéant les pompiers ou le Samu.
- Les Clients sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le personnel du centre.

Déshabillage, habillage et Conservation des effets vestimentaires :
- Les Clients doivent obligatoirement se déshabiller et s’habiller dans les salles de flottaison et utiliser le mobilier mis à disposition et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté.
- L’accès à une salle de flottaison est réservé à une seule personne à la fois.
- Les Clients sont tenus de déposer leurs chaussures dans un casier se trouvant à l’entrée de chaque salle de flottaison.

Hygiène et tenue des Clients
- Avant d’accéder aux caissons de flottaison, les Clients sont tenus de prendre une douche savonnée.
- L’accès aux caissons de flottaison sera refusé à toute personne n’étant pas d’une propreté corporelle absolue.

Divers :
- Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de Banes au frais du contrevenant.
- Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes meurs, à la tranquillité des Clients, au bon ordre et à la propreté du Centre est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Centre, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.
- Le client devra mettre sa serviette de bain dans la corbeille à linge après utilisation.
- Le client devra mettre ses bouchons d’oreille dans la corbeille à disposition dans chaque salle de flottaison.
- Il est interdit d’ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d’urgence.

Article 7 - Modalités pour le paiement par carte bancaire et conditions de remboursement

7.1 Modalités pour le paiement par carte bancaire

Le Client pourra régler ses achats directement sur le site internet de Banes. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par Paysafe. Par conséquent, Banes ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.

7.2 Conditions et modalités de remboursement

Toute session annulée au moins 24h à l'avance fera l'objet d'un remboursement intégral, à la demande du client, sur la carte bancaire ayant servi au paiement, à condition que le paiement ait été effectué moins de 14 jours francs avant la demande de remboursement. Toute session réservée et annulée moins de 24h avant le créneau réservé sera décomptée dans son intégralité.

Article 8 – Assurance

Banes décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Centre. Banes est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Banes informe le Client de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du centre Banes, Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière du Client.

Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation

L’achat de Session, Forfait ou Abonnement entraine acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente. En cas de souscription d’un Abonnement ou d’acquisition de Sessions ou d’un Forfait à distance, le Client bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le Client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Forfaits et/ou des Abonnements. Les Forfaits et Abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par le Client.

Article 10 – Règlement des litiges

La présente convention est régie par le droit français. Tout différend entre le Client et Banes relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Paris.

Article 11 – Autres dispositions

11.1 Accord intégral :

L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre Banes et le Client eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

11.2 Nullité d’une disposition :

Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

Article 12 – Résiliation et Force Majeure :

Les Sessions et Forfaits étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés. Banes s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes. Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.

En cas de fermeture du Centre supérieure à 2 mois, le Client pourra résilier le contrat conclu avec Banes par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, la résiliation deviendrait effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre. Banes devra alors rembourser les séances réglées et non effectuée par le Client.

Banes se réserve également le droit d’annuler des Sessions en cas de panne matériel. En cas d’annulation d’une Session, le Client pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son Abonnement et/ ou de son Forfait, d’une semaine par rapport à la date d’expiration initialement prévue. Les conditions de résiliation de l’Abonnement sont définies à l’article 4.1 des présentes Conditions Générales.

Article 13 – Sécurité et limitation de responsabilité

La souscription d’un Abonnement et l’acquisition d’un Forfait ou d’une Session implique que le Client déclare être apte à pratiquer la flottaison et l’isolation sensorielle.

Les Clients ne sachant pas nager sont tenus de le signaler expressément par écrit à l’accueil du Centre. Banes décline toute responsabilité en cas d’accident survenu sur une personne ne sachant pas nager et qui ne se serait pas signalée au préalable auprès de l’accueil du Centre. La responsabilité de Banes reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans une salle de flottaison dument verrouillée. Les Clients sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.

Article 14 – Information, fichiers et liberté

Les données concernant le Client sont destinées à la gestion de l’Abonnement/Forfait du Client par Banes. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés » modifiée en 2004, Banes pourra adresser au Client des mails, sauf opposition de ce dernier. Le Client garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.